Mentions légales & confidentialité

1. Éditeur du site

Le site domocasa.fr est édité sous la marque Domocasa par :

• Nom de l'exploitant : Alexis Mosquera, exerçant sous le nom commercial « Domocasa »
• Forme juridique : entrepreneur individuel
• Immatriculation : SIREN 913 072 724, inscrit au registre national des entreprises
• TVA : non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base)
• Téléphone : 07 66 55 92 04
• E-mail : contact@domocasa.fr

2. Directeur de la publication

Alexis Mosquera, en sa qualité d'exploitant.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.

4. Activité

Domocasa exerce une activité d'installation de systèmes domotiques et de sécurité connectée dans tout le département de l'Hérault, et à distance au-delà.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos des fabricants cités le sont à titre purement informatif, pour indiquer le matériel installé ; ils restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles

Responsable du traitement : l'éditeur identifié au point 1, joignable à contact@domocasa.fr.

Ce que je collecte. Uniquement ce que vous saisissez dans le formulaire de contact : votre nom, un moyen de vous joindre (téléphone ou e-mail), et les précisions que vous ajoutez sur votre projet (type de projet, priorité, commune, message libre). Le site ne collecte rien d'autre : ni compte, ni suivi publicitaire.

Pourquoi. Pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer un devis — ce sont des mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Vos coordonnées ne sont jamais revendues, ni utilisées pour de la prospection commerciale.

Qui y a accès. L'éditeur seul. L'acheminement des e-mails est assuré par mon prestataire technique Resend (Resend, Inc.), qui agit comme sous-traitant et ne les exploite pas pour son compte.

Combien de temps. Trois ans à compter du dernier échange pour une demande sans suite ; la durée légale de conservation des pièces comptables et contractuelles lorsqu'un devis ou un chantier a suivi.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Écrivez à contact@domocasa.fr : je réponds sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — cnil.fr.

7. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie, et n'affiche donc aucune bannière de consentement. La mesure d'audience est assurée par Cloudflare Web Analytics, qui fonctionne sans cookie ni identifiant persistant : aucune donnée ne permet de vous reconnaître d'une visite à l'autre.

Les liens WhatsApp du site ouvrent l'application ou le site de WhatsApp : à partir de ce moment, ce sont les conditions et la politique de confidentialité de WhatsApp (Meta) qui s'appliquent à la conversation.

8. Me contacter

Pour toute question sur cette page ou sur vos données : contact@domocasa.fr ou 07 66 55 92 04.